Conditions Générales de Service

Pass-express fournit Pass-express est une entreprise de transport et de livraison express opérant en tant que courtier logistique et coursier indépendant en France. Nous assurons le transport de colis, plis, documents et marchandises pour les professionnels et les particuliers., à destination des particuliers et des professionnels, selon la zone d'intervention indiquée.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation préalable (par téléphone, message ou email) précisant la nature de la prestation, le lieu et la date d'exécution, le délai et le prix. La commande est ferme dès son acceptation par le client.

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de l'urgence, du volume et de la nature de la prestation. Sauf accord contraire, le règlement intervient à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et font l'objet du meilleur engagement du prestataire. Pass-expressne saurait être tenu responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'informations erronées fournies par le client.

Pass-expressagit en qualité de prestataire professionnel et met en œuvre tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est engagée dans les limites et plafonds prévus par la réglementation applicable. Le client est tenu de signaler tout élément sensible ou de grande valeur afin qu'une couverture adaptée puisse, le cas échéant, être convenue.

Le client garantit la licéité de sa demande et l'exactitude des informations communiquées (lieu et date d'exécution, accès, consignes). Sont exclues les demandes illicites, dangereuses ou prohibées par la réglementation.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à hello@needforprint.fr dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à étudier chaque réclamation avec diligence.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de nos services, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.